Contrat d'édition de logiciel
Cession, concession
Article 9.
E. aura toute latitude pour jouir des droits au présent contrat comme il le jugera utile. Il pourra céder ou concéder les droits partiellement ou en totalité en France ou à l’étranger
; il pourra notamment choisir les distributeurs de son choix et accorder des licences pour les droits d’utilisation du logiciel.
A. s’oblige à remettre à E. avant le ………… un dossier logiciel comprenant le programme (ou produit multimédia), la documentation technique, le manuel d’utilisation.
Dans les jours qui suivront la remise du dossier logiciel à E., A. devra consacrer le temps nécessaire pour assurer au représentant de E. chargé de la commercialisation la formation nécessaire.
A. devra expliquer le fonctionnement des logiciels, présenter les tests, éditer les résultats, reproduire le logiciel sur des supports magnétiques, magnéto-optiques ou autres, et plus généralement apporter toute l’assistance nécessaire à la parfaite compréhension du produit. Cette assistance technique sera assurée gratuitement par A.
Mise à jour du logiciel
Article 12.
A. s’engage à apporter toutes les modifications qui seront nécessaires pour que le logiciel reste d’actualité, conforme à son objet et compétitif; ces mises à jour seront effectuées gratuitement et sans majoration de redevances. Si A. ne réalisait pas les mises à jour nécessaires, E. pourrait alors les faire réaliser par un tiers et le coût de cette mise à jour serait imputé sur les redevances dues à A.
Adaptation à de nouveaux matériels
Article 13.
A. s’engage à accepter de fournir, sur la demande de E. sans majoration de redevances, l’adaptation du programme (ou produit multimédia) L. à toute nouvelle catégorie de matériels entrant dans la politique commerciale de E.
Assistance technique permanente
Article 14.
A. s’engage à apporter dans les meilleurs délais pendant toute la durée du contrat son assistance chaque fois qu’un problème technique se posera. Cette assistance pourra s’imposer en cas de réclamation de l’utilisateur, de révision du manuel d’utilisation d’étude, d’opportunité pour des mises à jour de conflit avec des tiers.
Les parties considèrent que les redevances prévues incluent cette assistance qui sera assurée dans l’intérêt de la maintenance du produit et de sa bonne diffusion.
Commercialisation/diffusion
Article 15.
E. s’engage à assurer la commercialisation du logiciel dans le délai de ………… qui commencera à courir lorsque les conditions suivantes seront remplies :
– remise du dossier logiciel par A.;
– acceptation par E. du dossier logiciel;
– maîtrise de la technique de reproduction des logiciels;
– fiabilité confirmée des logiciels.
E. fera tous les efforts nécessaires pour assurer la commercialisation des logiciels; il restera libre des moyens à utiliser; E. diffusera le logiciel dans les conditions qui lui sembleront les meilleures
; il choisira le titre, la présentation, le prix de vente, les moyens de distribution et plus généralement les conditions de commercialisation.
Article 17.
Redevances
Article 18.
Durée
Article 19.
Droit de préférence
Dossier fourni par l’auteur
Adaptation et reproduction
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société……………
ci-après dénommée " L'éditeur " d'une part
ET
Monsieur……………
ci-après dénommé " L'auteur ", d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article premier. — Objet
1.1. Le présent contrat a pour objet la cession par " L'auteur " à " L'éditeur " qui accepte, de ses droits d'auteur sur le logiciel L.…………… qui est destiné à…………… [préciser l'application].
1.2. Cette cession est consentie à titre exclusif pour le territoire indiqué et dans les conditions ci-après précisées :
Art. 2. — Étendue du contrat — Exclusivité et territoire
2.1. La cession des droit d'auteur par " L'auteur ", emporte le droit exclusif pour " L'éditeur " de reproduire sous toute forme, d'adapter, d'imprimer, d'enregistrer sur tous supports, de publier, de traduire en toutes langues, de commercialiser en tous pays le logiciel L.…………… ainsi que tous manuels et documents se rapportant à ce logiciel.
2.2. Sont ainsi cédés tous les droits patrimoniaux d'adaptation et de reproduction afférents au logiciel L.…………… sans restriction ni réserve. " L'auteur " renonce expressément à tout droit de retrait ou de repentir.
2.3. Les droits sur le logiciel L.…………… sont cédés à " L'éditeur " à titre exclusif. En conséquence " L'auteur " s'interdit de confier à quiconque des droits même partiels ou réduits sur ce même logiciel. " L'auteur " ne pourra pas non plus exploiter lui-même ce logiciel sous quelque forme que ce soit.
2.4. Les droits sont cédés à " L'éditeur " pour tous pays sans exclusion ni réserve.
Art. 3. — Marque
3.1. Le logiciel sera diffusé sous la marque L.……………
3.2. " L'éditeur " effectuera le dépôt de cette marque qui restera sa propriété; une autre marque pourra être éventuellement utilisée pour la commercialisation du logiciel, notamment dans les pays étrangers et ce au libre choix de " L'éditeur ";
[ou]
3.2. " L'auteur " propriétaire de la marque L.…………… déposée le…………… sous le numéro……………, par les présentes concède à " L'éditeur " la licence exclusive et gratuite de la marque L.……………, pour la durée du présent contrat.
Art. 4. — Nature de l’œuvre
L'œuvre de " L'auteur " comprend :
– le ou les logiciels permettant de…………… [indiquer les fonctionnalités];
– les sources;
– la documentation technique;
– les manuels d'utilisation et tous les documents écrits ou audiovisuels liés à l'utilisation ou l'apprentissage du logiciel.
Art. 5. — Propriété du logiciel
5.1. " L'auteur " déclare qu'il est l'auteur du logiciel L.……………, qu'il s'agit d'une création originale, qu'il n'a utilisé ou incorporé aucune partie d'un logiciel préexistant, qu'il l'a développé sans l'aide d'un tiers, qu'il dispose de l'intégralité des droits d'auteur sur ce produit, qu'il n'a cédé même partiellement aucun droit et qu'il est titulaire de l'intégralité des droits qu'il peut céder à " L'éditeur "
5.2. " L'auteur " garantit en conséquence à " L'éditeur " la jouissance contre tout trouble, revendication ou éviction quelconques.
5.3. " L'éditeur " ne sera pas tenu de citer le nom de l'auteur.
Art. 6. — Contrefaçon
6.1. Dans le cas où un tiers aurait reproduit, copié ou commercialisé le logiciel L.……………, " L'éditeur " pourra introduire toute action de son choix pour poursuivre le contrefacteur.
6.2. Tous les frais et bénéfices d'une telle action reviendront à " L'éditeur " " L'auteur " devra apporter sa collaboration technique sans réserve pour permettre à " L'éditeur " d'obtenir les meilleurs résultats possibles.
Art. 7. — Adaptation et reproduction
7.1. " L'éditeur " bénéficiera de tous les droits d'adaptation et de reproduction du logiciel.
7.2. À ce titre il pourra utiliser tous moyens ou procédés et reproduire le logiciel ou les documents sous toute forme, par extension ou transposition, sonore ou visuelle.
Article 16.
Article 10.
• Programme (ou produit multimédia) : le programme (ou produit multimédia) sera remis sur ………… (préciser les supports); il comprendra les éléments suivants :
– …………
– ………… (sources et objet, langage, etc.).
Le programme (ou produit multimédia) devra être compatible avec la protection du type ……… qui protège les autres programmes de l’éditeur.
• Documentation technique : toute la documentation nécessaire à la compréhension du programme (ou produit multimédia) devra être remise par A. et devra comprendre notamment :
– …………
– ……… (analyse, organigrammes, exemples de traitement, reproductions graphiques de sortie, etc.).
• Manuel d’utilisation : le manuel destiné aux utilisateurs devra comporter entre … et … pages. Il devra être rédigé sur traitement de texte (.………) sur support informatique. Ce manuel devra respecter et suivre la présentation des autres manuels de l’éditeur.
La mise en forme définitive de ce manuel pourra être confiée à un rédacteur tiers sans que l’auteur puisse s’y opposer.
Article 8.
Non-concurrence
Assistance technique initiale
E. bénéficiera de tous les droits d’adaptation et de reproduction du logiciel.
À ce titre, il pourra utiliser tous moyens ou procédés et reproduire le logiciel ou les documents sous toute forme, par extension ou transposition, sonore ou visuelle.
La présente cession de droits d’auteur est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de A. et de ses ayants droit, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.E. versera à A. à titre de droits d’auteur une redevance de X % sur le chiffre d’affaires HT réalisé sur la commercialisation du logiciel L., déduction faite de toute remise, rabais ou ristourne. Cette redevance ne sera due que sur les sommes effectivement encaissées par E. Un compte sera établi pour chaque année civile et le règlement effectué dans les six mois suivant l’arrêté du compte.Pendant toute la durée du présent contrat, A. s’interdit formellement de réaliser ou faire réaliser un logiciel susceptible de concurrencer directement le logiciel L.A. accorde à E. un droit de préférence sur tous les logiciels qu’il pourrait développer directement ou indirectement; ce droit de préférence s’exercera pendant une durée de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat; pour tout logiciel créé, A. devra le proposer à E., qui pourra l’acquérir aux mêmes conditions que le logiciel L.
Article 11.